Aller au contenu

Dernière mise à jour : · 10 min de lecture

Droits d’un scénario : droits de vie, options et chaîne des droits

À qui appartient un scénario et les droits qu’il faut pour le vendre : dépôt, adaptations, domaine public, droits de vie, options et chaîne des droits.

Étape 2 sur 7 · Qu’il soit à vous

Faut-il déposer son scénario ?

Aux États-Unis, enregistrez-le auprès du U.S. Copyright Office avant de l’envoyer largement. L’enregistrement est facultatif, mais une œuvre américaine doit être enregistrée avant de pouvoir poursuivre quelqu’un pour copie, et un scénario inédit doit l’être avant que la copie commence pour réclamer des dommages-intérêts forfaitaires et les frais d’avocat. Les scénarios s’enregistrent en ligne comme œuvres des arts du spectacle.

Le registre de la Writers Guild of America West est autre chose : il conserve une copie datée de votre scénario comme preuve de son existence à une date donnée. Il coûte 20 $ pour le public et 10 $ pour les membres de la guilde, vaut cinq ans et se renouvelle, et le registre précise lui-même qu’il ne remplace pas l’enregistrement au Copyright Office. S’envoyer son scénario par la poste, parfois appelé le copyright du pauvre, ne le remplace pas non plus. En France, le dépôt auprès de la SACD ou chez un notaire sert de la même manière de preuve d’antériorité. Beaucoup de scénaristes font les deux : le Copyright Office pour les recours, le registre de la guilde pour une preuve rapide et datée de chaque version envoyée.

Étape 3 sur 7 · Clarifier l’histoire

Peut-on écrire un scénario d’après un livre ?

Vous pouvez l’écrire, mais pas le vendre ni le tourner sans les droits. Un scénario tiré d’un roman, d’une pièce, d’un article, d’une bande dessinée ou d’un autre film est ce que la loi appelle une œuvre dérivée, et la préparer est un droit exclusif du titulaire des droits de l’original. Aucun producteur n’achète une adaptation tant que les droits de l’œuvre d’origine ne sont pas acquis.

On les acquiert d’ordinaire par une option sur le livre : vous ou une société de production payez le titulaire pour une durée pendant laquelle vous seuls pouvez acheter les droits d’adaptation. Beaucoup de scénaristes commencent par une source qui ne demande aucune autorisation, comme une histoire du domaine public ou leur propre roman inédit. Adapter un livre sans option peut servir d’exercice ou d’échantillon d’écriture, mais dites-le clairement et ne le proposez pas comme projet.

Étape 4 sur 7 · Clarifier l’histoire

Quelles histoires sont dans le domaine public ?

Aux États-Unis, les œuvres publiées pour la première fois en 1930 ou avant sont dans le domaine public depuis le 1er janvier 2026, et chaque mois de janvier une nouvelle année les rejoint. Tout le monde peut les adapter sans autorisation ni paiement : Shakespeare, Dickens, les mythes grecs, Sherlock Holmes et de nombreux films muets.

Seul l’original tel qu’il a été publié est libre. Une traduction plus récente, une nouvelle édition enrichie, une suite ou une adaptation célèbre peuvent rester protégées : adaptez le texte d’origine, pas une version récente que vous connaissez. Le nom ou l’apparence d’un personnage peuvent aussi être une marque, qui n’expire pas à date fixe. Les autres pays comptent la durée autrement ; en France, en général jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, de sorte qu’une œuvre libre aux États-Unis peut ne pas l’être là où le film est distribué.

Étape 5 sur 7 · Clarifier l’histoire

Que sont les droits de vie ?

Les droits de vie (life rights) ne sont pas un droit légal unique. C’est un contrat par lequel une personne réelle vous autorise à raconter son histoire, vous donne accès à ses souvenirs et à ses documents, et s’engage à ne pas vous poursuivre pour la façon dont elle est représentée. Les faits n’appartiennent à personne : vous pouvez écrire sur des événements publics à partir de sources publiques sans autorisation.

Le contrat compte parce qu’un film sur une personne réelle peut entraîner des actions pour diffamation, atteinte à la vie privée ou usage de son nom et de son image, surtout si la personne est un particulier, toujours en vie, et montrée faisant ce qu’elle n’a pas fait. Un contrat de droits de vie renonce à ces actions et vous laisse inventer scènes et dialogues. Les producteurs en veulent généralement un pour un particulier au centre de l’histoire, et s’appuient sur la recherche et les sources publiques pour les personnalités publiques et leur entourage. Notez d’où vient chaque fait du scénario.

Étape 6 sur 7 · Le vendre

Comment fonctionne une option sur un scénario ?

Une option est un accord par lequel un producteur vous verse une indemnité d’option pour le droit exclusif d’acheter votre scénario dans un délai fixé. Pendant ce délai, vous ne pouvez le vendre à personne d’autre, mais il vous appartient toujours. Si le producteur réunit le financement du film, il lève l’option et paie le prix d’achat fixé dans le même contrat ; sinon, le délai expire et les droits restent à vous.

Avant de signer, lisez quatre chiffres : l’indemnité d’option, la durée, la possibilité et le prix d’une prolongation, et le prix d’achat, y compris si l’indemnité s’en déduit. Demandez à qui appartiennent les réécritures faites pendant l’option. On propose parfois une option gratuite aux nouveaux scénaristes ; elle peut valoir la peine avec un producteur qui a fait ses preuves, mais elle immobilise votre scénario pour rien, alors gardez-la courte. Si l’acheteur est signataire de la Writers Guild, les minimums de la guilde s’appliquent au prix d’achat et à tout travail d’écriture pour lequel il vous engage.

Le déroulé d’une optionDans l’ordre. Le scénario vous appartient jusqu’au paiement du prix d’achat.
  1. Indemnité d’option

    Versée pour le droit exclusif d’acheter.

  2. Durée de l’option

    Seul ce producteur peut acheter le scénario.

  3. Prolongation

    Plus de temps, si le contrat le permet, en général contre une nouvelle indemnité.

  4. Levée de l’option

    Le producteur décide d’acheter avant l’échéance.

  5. Prix d’achat

    Payé à la levée. Les droits passent à l’acheteur.

Étape 7 sur 7 · Le vendre

Qu’est-ce que la chaîne des droits au cinéma ?

La chaîne des droits (chain of title) est l’ensemble des documents qui prouvent à qui appartient chacun des droits sur lesquels repose un film, de l’idée ou de l’œuvre d’origine jusqu’au scénario final. Distributeurs, financeurs et assureurs qui émettent la police erreurs et omissions d’un film la demandent avant d’y mettre de l’argent, et un trou dans la chaîne peut bloquer une vente.

Pour un scénario écrit de votre propre initiative, la chaîne est courte mais chaque maillon doit être là : la preuve que vous l’avez écrit et à quelle date, un accord écrit avec chaque coscénariste, l’option ou le contrat d’achat de tout livre, article ou récit de vie dont il s’inspire, votre dépôt ou enregistrement, et le contrat qui cède le scénario à l’acheteur. Rangez les versions datées et chaque accord signé au même endroit dès le départ. Un trou se comble plus facilement avant que quelqu’un paie pour le film.

Les documents de la chaîne des droits d’un scénarioCe qu’un acheteur demande à voir, de la source de l’histoire à l’assurance du film.
  1. Droits sur la source

    Une option ou un achat pour tout livre, article ou récit de vie.

  2. Accord entre auteurs

    Un accord signé avec chaque coscénariste.

  3. Versions datées

    La preuve de ce que vous avez écrit, et quand.

  4. Dépôt ou enregistrement

    La trace officielle de votre droit.

  5. Contrat de vente ou d’option

    Le document qui cède les droits à l’acheteur.

  6. Police erreurs et omissions

    Émise seulement une fois la chaîne complète.

Des ressources gratuites pour chaque étape

Chaque étape a une ressource gratuite qui va plus loin. Ouvrez-les dans le navigateur, rien à installer.

Étapes pour posséder et vendre un scénario, avec des ressources gratuites
Ce qu’il vous fautOù le trouverCe que vous obtenez
Je veux enregistrer mon scénario

Suivez les étapes du Copyright Office pour un scénario

Enregistrer le copyright d’un scénario
Un enregistrement qui permet de faire valoir vos droits
Je veux une preuve datée d’une version

Lisez comment fonctionne le registre de la guilde et ce qu’il couvre

Enregistrement à la WGA
Une preuve de la date d’existence de votre scénario
Je veux une histoire qui ne demande aucune autorisation

Vérifiez quels personnages et quelles versions sont libres

Personnages du domaine public
Une source du domaine public que vous pouvez adapter
Un producteur veut prendre une option sur mon scénario

Découvrez les termes que règle toute option

Option
Les questions à poser avant de signer
J’ai vendu un scénario original à une société de la guilde

Voyez quels droits le contrat de la guilde laisse au scénariste

Droits séparés
Les droits d’édition, de théâtre et de rachat que vous pouvez encore détenir
Je veux que quelqu’un négocie le contrat

Découvrez comment travaillent agents, managers et avocats

Représentation des scénaristes
Un plan pour trouver la bonne représentation
Je dois montrer quand chaque version a été écrite

Gardez chaque version comme point de sauvegarde daté

Gestion des versions pour scénaristes
Un historique que vous pouvez montrer à un acheteur

Questions fréquentes

Dois-je déposer mon scénario avant de l’envoyer à des producteurs ?

Votre scénario est protégé par le droit d’auteur dès que vous l’écrivez : vous n’avez rien à faire pour qu’il vous appartienne. Il reste prudent de le déposer avant de l’envoyer, car le dépôt prouve sa date et, aux États-Unis, l’enregistrement permet de poursuivre pour copie et de réclamer des dommages-intérêts forfaitaires.

L’enregistrement à la WGA, est-ce la même chose que le copyright ?

Non. Le registre de la WGA conserve une copie datée de votre scénario comme preuve de son existence. L’enregistrement au U.S. Copyright Office est l’inscription publique nécessaire avant d’agir en contrefaçon. Le registre de la guilde dit lui-même qu’il ne remplace pas le Copyright Office.

Puis-je écrire un film sur une personne réelle sans son accord ?

Vous pouvez écrire sur des faits issus de sources publiques, car les faits n’appartiennent à personne. Le risque vient de représenter faussement une personne réelle et vivante, ou de porter atteinte à sa vie privée. Un contrat de droits de vie lève l’essentiel de ce risque et vous ouvre son histoire ; les producteurs en veulent généralement un pour un particulier au centre du film.

Peut-on me voler l’idée de mon scénario ?

Le droit d’auteur ne protège ni les idées, ni les postulats, ni les titres : deux personnes peuvent développer la même idée chacune de leur côté. Il protège en revanche les scènes, les personnages et les dialogues de votre scénario. Déposez-le, gardez des versions datées et proposez votre travail par des agents ou des sociétés qui vous font signer une décharge de soumission, pour garder trace de ce que vous avez partagé et quand.

Combien vaut une option sur un scénario ?

Cela dépend du producteur et du scénario, et cela se négocie. L’indemnité d’option est d’ordinaire une petite part du prix d’achat et s’en déduit souvent si l’option est levée. Lisez le prix d’achat, la durée et les prolongations dans le même contrat, et faites-le relire par un avocat ou votre agent avant de signer.

Plot peut-il montrer quand j’ai écrit chaque version ?

Oui. Chaque point de sauvegarde de Plot garde sa date et le scénario tel qu’il était : vous pouvez montrer quelles pages existaient et quand. Cet historique est votre propre trace, pas un dépôt légal ; déposez aussi votre scénario.