Aussi appelé dépôt de scénario à la WGA · WGAW Registry
Un service payant du WGAW Registry qui crée une trace datée d’une œuvre déposée. Il peut prouver qu’un brouillon existait à une date donnée, mais ce n’est pas un enregistrement fédéral du copyright et il n’empêche pas la copie.
L’enregistrement WGA est une démarche de traçabilité : un scénariste dépose un texte auprès du WGAW Registry, reçoit un numéro d’enregistrement et peut ensuite demander au Registry de confirmer la date de dépôt. Cette trace datée peut constituer une preuve utile en cas de litige, mais le Registry ne lit pas l’œuvre, ne juge pas de la titularité des droits, ne surveille pas le marché et ne promet pas que personne ne copiera ce qui a été déposé.
L’enregistrement et le copyright répondent à des questions différentes. Un enregistrement WGA consigne un dépôt auprès du service de la Guilde pour une durée d’enregistrement limitée ; l’enregistrement auprès du U.S. Copyright Office crée une inscription publique fédérale et est lié aux voies de recours prévues par le droit du copyright. Les auteurs utilisent parfois les deux, mais l’un ne remplace pas implicitement l’autre.
Conservez ensemble le fichier exact déposé et son reçu. Les points de sauvegarde d’Inkwell peuvent vous aider à étiqueter le brouillon qui a quitté votre espace de travail, tandis que les exports vous fournissent le fichier réel à enregistrer. Cet historique est une organisation pratique, pas la preuve qu’Inkwell a enregistré une œuvre, déterminé qui en est l’auteur ou fait valoir un droit en votre nom.
Non. Le copyright naît généralement quand une œuvre originale est fixée sur un support, tandis que l’enregistrement fédéral relève du U.S. Copyright Office. L’enregistrement WGA est un service distinct de trace datée.
Aucun service ne peut empêcher quelqu’un de copier un scénario. Le Registry peut attester de ce qui a été déposé et quand ; les questions de recours relèvent d’un conseil juridique qualifié.
Conservez le fichier déposé, le reçu d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et le brouillon daté correspondant. Un point de sauvegarde clairement nommé peut vous aider à retrouver plus tard cette version exacte.
