# Conditions d’utilisation > Les conditions qui régissent votre utilisation d’Inkwell : comptes et facturation, ce dont vous restez propriétaire, utilisation acceptable et litiges. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la [version anglaise](https://www.inkwell.software/terms), la version anglaise prévaut. ## Acceptation des conditions Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Ink Inc. Creative Group, exerçant son activité sous le nom commercial Inkwell (« Inkwell », « nous » ou « notre »), qui régit votre accès et votre utilisation d’Inkwell, de Plot, de Canvas, de notre site marketing, des fonctionnalités d’écriture assistée par l’IA, des outils de collaboration, des exports, des API, des préversions et des services associés (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette organisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas les Services. ## Accords complémentaires et ordre de priorité Certains clients peuvent avoir conclu avec Inkwell un bon de commande, un contrat entreprise, un avenant relatif au traitement des données, un avenant relatif à la sécurité, un accord de bêta ou un autre accord écrit. En cas de contradiction entre ces accords et les présentes Conditions, l’accord écrit le plus spécifique prévaut pour l’espace de travail ou la fonctionnalité concernés. Les présentes Conditions continuent de s’appliquer à tout ce que l’accord spécifique ne traite pas. ## Admissibilité et comptes Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Inkwell. Si la loi de votre lieu de résidence exige un âge plus élevé pour consentir à des services en ligne, vous devez avoir atteint cet âge ou n’utiliser les Services qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte, de l’exactitude des informations de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons exiger une vérification supplémentaire pour les modifications sensibles, les opérations de facturation ou les demandes relatives à la vie privée. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion, créer des comptes par des moyens automatisés ni détenir plus d’un (1) compte gratuit afin de contourner les contrôles d’utilisation, de facturation ou de lutte contre les abus. ## Votre contenu et vos droits créatifs Vous conservez la propriété des scénarios, documents, notes, prompts, commentaires, fichiers téléversés, métadonnées de projet et autres contenus que vous soumettez aux Services (le « Contenu utilisateur »). Inkwell ne revendique pas la propriété de votre travail. Afin de fournir les fonctionnalités que vous choisissez, vous accordez à Inkwell une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d’afficher, de traiter et de sauvegarder le Contenu utilisateur et d’en créer des dérivés techniques, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et maintenir les Services et en assurer l’assistance ; suivre vos instructions et vos paramètres de partage ; respecter la loi ; et faire respecter les présentes Conditions. Nous pouvons concéder ces droits en sous-licence à des prestataires de services et à des collaborateurs uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins. Cette licence n’autorise **pas** Inkwell à utiliser le Contenu utilisateur — y compris le contenu partagé avec des collaborateurs ou au moyen d’un lien de partage non public — pour développer, entraîner ou améliorer des modèles de fondation, des jeux de données de modèles ou des corpus d’évaluation comparative. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos systèmes actifs, sous réserve d’une conservation raisonnable à des fins de sauvegarde, juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude et d’archivage. Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et l’utiliser avec les Services. Vous êtes responsable des décharges, des obligations envers les guildes ou liées à l’emploi, des droits sur les œuvres sources, des droits des tiers et de toute approbation nécessaire à vos projets. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez, à l’égard d’Inkwell, à toute prétention fondée sur le droit moral ou sur des droits similaires qui nous empêcherait d’exploiter les Services tels que décrits dans les présentes Conditions ; cette renonciation n’emporte pas transfert de la propriété de votre travail. ## Confidentialité du travail créatif Nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables conçues pour protéger le Contenu utilisateur non public et limiter sa divulgation à ce qu’autorisent les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, un accord écrit applicable, vos paramètres ou instructions dans le produit, ou la loi. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui deviennent publiques sans manquement de notre part, qui nous étaient déjà licitement connues sans restriction, qui sont développées de manière indépendante sans utilisation de vos informations confidentielles, ou qui sont licitement reçues d’une autre source sans obligation de confidentialité. Les présentes Conditions ne créent aucune relation fiduciaire. Vous êtes responsable de déterminer quels collaborateurs, relecteurs, intégrations et destinations d’export peuvent accéder aux éléments confidentiels. ## Fonctionnalités d’IA, données d’entrée et résultats Inkwell comprend des fonctionnalités assistées par l’IA qui peuvent analyser le contexte d’un projet, répondre à des prompts, proposer des modifications, résumer des retours ou exécuter des skills. C’est vous qui décidez d’accepter, de rejeter, de réviser, d’exporter ou de publier, ou non, les résultats assistés par l’IA. Dans les relations entre vous et Inkwell, et dans la mesure permise par la loi, vos prompts, le contexte sélectionné et les résultats assistés par l’IA constituent du Contenu utilisateur. Inkwell n’en revendique pas la propriété. Cela ne garantit pas qu’un résultat soit protégé par le droit d’auteur ou par une autre loi, que vous en ayez la propriété exclusive, ni qu’un résultat similaire ne sera pas généré pour quelqu’un d’autre. Les droits sur vos contributions d’origine humaine ne sont pas réduits par la présente section. Lorsque Inkwell fournit la connexion au modèle (l’« IA intégrée »), nous n’utilisons pas le Contenu utilisateur, et n’autorisons pas les fournisseurs de modèles agissant pour le compte d’Inkwell à l’utiliser, pour entraîner leurs modèles de fondation, sauf si vous choisissez explicitement de participer à un programme clairement décrit. Cela inclut le contenu partagé avec des collaborateurs ou au moyen d’un lien de partage non public. Lorsque vous connectez votre propre compte fournisseur ou votre propre clé d’API (« Bring Your Own Key » ou « BYOK »), les requêtes sont envoyées dans le cadre de votre relation avec ce fournisseur ; les conditions, les paramètres et les règles de conservation et d’utilisation des données de ce fournisseur régissent le traitement qu’il effectue. Inkwell ne contrôle pas un fournisseur agissant dans le cadre de votre propre compte et ne prend aucun engagement pour lui. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, choquants, biaisés, non uniques, obsolètes ou similaires à des résultats générés pour d’autres utilisateurs. Les fonctionnalités d’IA peuvent halluciner des faits, inventer des citations ou proposer des textes qui ressemblent à des œuvres existantes. Vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de vous y fier, de confirmer les affirmations factuelles, de libérer les droits et de décider de la manière de créditer ou de déclarer l’assistance de l’IA lorsque des contrats, des règles de guilde, des règlements de concours, des politiques de plateformes ou la loi l’exigent. Les Services ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel. Sans préjudice des exclusions de garantie ci-dessous, Inkwell ne garantit pas que les résultats de l’IA soient originaux, non contrefaisants, aptes à être soumis à un studio, une guilde, un concours, une place de marché ou une école, ni libres de droits de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d’IA pour générer ou diffuser des contenus illicites, vous faire passer pour d’autres personnes sans le signaler de manière appropriée, contourner les dispositifs de sécurité, créer des preuves trompeuses de la qualité d’auteur, ni enfreindre les droits ou les règles des studios, guildes, écoles, employeurs, places de marché, concours, distributeurs ou autres plateformes applicables à votre travail. Lorsque les fonctionnalités d’IA font appel à des fournisseurs de modèles tiers, votre utilisation doit également respecter les politiques d’utilisation acceptable et de contenu de ces fournisseurs, telles qu’appliquées par l’intermédiaire des Services. ## Collaboration et partage Vous êtes responsable des collaborateurs, relecteurs, lecteurs, liens de partage, autorisations, commentaires et exports que vous créez ou invitez. Toute personne ayant accès à un projet, à un export ou à un lien de partage peut être en mesure de consulter, copier, télécharger ou commenter le contenu, ou de l’utiliser d’une autre manière, selon les autorisations que vous définissez et les limites techniques de l’interface de partage. Les propriétaires d’organisations et d’espaces de travail peuvent gérer les utilisateurs, les rôles, la facturation, les paramètres de sécurité et le contenu de l’espace de travail. Si vous rejoignez l’espace de travail d’une organisation, votre utilisation peut également être soumise aux politiques de cette organisation et aux contrôles de son administrateur. Nous pouvons considérer les instructions d’un administrateur d’espace de travail comme autorisées pour cet espace de travail, y compris les modifications d’accès, les paramètres de conservation et l’export ou la suppression de contenu. ## Exports, sauvegardes et API Vous êtes responsable de conserver des copies indépendantes des travaux importants, en particulier avant de vous appuyer sur des fonctionnalités bêta, des modifications destructives, des imports, des exports ou des intégrations tierces. Nous fournissons des outils d’export et de suppression lorsqu’ils sont disponibles, mais nous ne remplaçons pas votre propre procédure de sauvegarde professionnelle. Si nous fournissons des API, des hooks d’automatisation ou des identifiants d’intégration, vous devez protéger les jetons, respecter les limites de débit, éviter les extractions massives qui surchargent les Services et utiliser les données exportées conformément à la loi, aux droits des tiers et aux autorisations de l’espace de travail. ## Utilisation acceptable Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services, notamment en : - enfreignant la loi, en portant atteinte à des droits ou en violant des contrats ou des obligations de confidentialité ; - tentant d’accéder sans autorisation à des comptes, espaces de travail, données, systèmes ou modèles ; - perturbant la sécurité, les limites de débit, les contrôles anti-abus, la disponibilité ou l’intégrité ; - téléversant des logiciels malveillants ou en utilisant les Services pour diffuser des spams, de l’hameçonnage ou des contenus trompeurs ; - créant, téléversant, sollicitant ou diffusant des contenus d’abus sexuels sur des enfants ou des contenus sexuels impliquant des mineurs ; - harcelant, exploitant ou lésant autrui, ou en facilitant des violences ou des abus dans le monde réel ; - portant atteinte aux droits relatifs à la vie privée, à l’image, à la personnalité ou à la protection des données, notamment en exposant des informations personnelles sans base légale ; - procédant au scraping, à l’exploration automatisée, à la collecte massive, à la revente, à l’évaluation comparative ou à l’ingénierie inverse des Services, sauf dans la mesure permise par la loi ; - utilisant les Services, les API, les exports ou les résultats pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer un produit concurrent, un modèle de fondation ou un jeu de données, sauf avec notre consentement écrit préalable ; - tentant d’extraire, de sonder ou de reconstituer les poids de modèles, les prompts système, les filtres de sécurité ou la logique propriétaire des skills ; - utilisant les résultats pour tromper des personnes sur des faits essentiels, la qualité d’auteur ou l’identité lorsqu’une divulgation est requise par la loi ou par contrat ; - contournant les limites d’utilisation, les obligations de paiement, les vérifications des droits d’accès ou les protections techniques ; - engageant de mauvaise foi des contestations de paiement ou des rétrofacturations afin d’obtenir l’utilisation gratuite de Services payants. Nous pouvons enquêter, conserver des preuves, supprimer ou restreindre du contenu, limiter des fonctionnalités et suspendre ou résilier l’accès si nous estimons raisonnablement qu’un compte enfreint les présentes Conditions, crée un risque de sécurité, juridique, opérationnel ou de réputation, ou expose Inkwell ou d’autres personnes à une responsabilité. Nous pouvons coopérer à des enquêtes licites et divulguer des informations comme décrit dans la Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas tenus de surveiller l’ensemble des contenus, de filtrer les résultats au préalable, de prévoir une procédure de recours sauf lorsque la loi l’exige, ni d’agir de manière cohérente dans des cas factuellement différents. La décision de ne pas agir dans un cas ne vaut pas renonciation à notre droit d’agir ultérieurement. ## Sanctions et contrôle des exportations Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous faites l’objet d’une interdiction en vertu des lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de contrôle du commerce, ou si votre utilisation amenait Inkwell ou ses prestataires à enfreindre ces lois. Vous ne pouvez pas exporter, réexporter ou transférer les Services ou la technologie associée, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable. ## Abonnements, facturation et limites d’utilisation Les formules payantes sont facturées d’avance, selon la périodicité indiquée lors du paiement. Vous autorisez Inkwell et notre prestataire de paiement à imputer les frais, taxes et dépassements applicables au moyen de paiement que vous avez sélectionné. Vous devez maintenir l’exactitude de vos informations de facturation et régulariser rapidement les paiements ayant échoué. Les formules peuvent comporter des limites portant sur les sièges, les projets, le stockage, l’utilisation de l’IA, les exports, la collaboration ou d’autres ressources. Nous pouvons appliquer ces limites par des moyens techniques. Si la facturation des dépassements est disponible, les conditions applicables vous seront présentées avant que vous n’y souscriviez. Sauf exigence légale ou indication contraire lors du paiement, les frais ne sont pas remboursables et les annulations mettent fin aux renouvellements futurs à la fin de la période de facturation en cours ; la suppression d’un compte n’annule pas en elle-même les frais déjà engagés. Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités des formules pour l’avenir, moyennant un préavis raisonnable. Les modifications de prix applicables aux abonnements existants prennent effet au renouvellement, sauf indication contraire dans l’avis. Si vous engagez une contestation de paiement ou une rétrofacturation, nous pouvons suspendre l’accès tant que la contestation est en cours et pouvons annuler définitivement l’abonnement si la contestation est perdue ou si nous établissons raisonnablement qu’elle était injustifiée. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois impératives de protection des consommateurs. ## Disponibilité du service, modifications et fonctionnalités bêta Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des Services, mais, sauf disposition contraire d’un accord écrit distinct, les Services sont fournis sans accord de niveau de service, sans engagement de disponibilité et sans crédits en cas d’indisponibilité, de maintenance ou de pannes de tiers. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou abandonner des fonctionnalités au fil de l’évolution du produit. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable avant de réduire de manière substantielle les fonctionnalités payantes essentielles, mais certaines modifications peuvent s’avérer nécessaires sans préavis pour des raisons de sécurité, de fiabilité, juridiques ou de prévention des abus. Les fonctionnalités en préversion, bêta, expérimentales ou en accès anticipé sont fournies à des fins d’évaluation et peuvent être incomplètes, modifiées, soumises à des limites de débit ou abandonnées à tout moment. Les fonctionnalités bêta peuvent comporter des bogues, des risques de perte de données ou des contrôles d’accès incomplets. Ne vous appuyez pas sur des fonctionnalités bêta pour des flux de travail critiques pour la production sans sauvegardes indépendantes. Les fonctionnalités bêta sont fournies « en l’état », sans garantie ni engagement d’assistance au-delà de ce que nous indiquons expressément pour cette préversion. ## Services et intégrations tiers Les Services peuvent interopérer avec des fournisseurs d’IA tiers, des prestataires de paiement, des plateformes d’hébergement, des outils d’analytique, des formats d’export, des sources d’import et des intégrations. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Inkwell n’est pas responsable des services tiers qui échappent à notre contrôle. L’activation d’une intégration, d’un compte fournisseur ou d’une connexion BYOK que vous contrôlez peut transmettre du Contenu utilisateur à ce tiers selon vos instructions ; vous êtes responsable du compte, des paramètres, des autorisations, des frais et des conditions applicables à cette relation. ## Propriété intellectuelle d’Inkwell Inkwell et ses concédants de licence sont propriétaires des Services, y compris les logiciels, les systèmes de design, les interfaces, les flux de travail, la documentation, les marques, les logos et les autres éléments, à l’exclusion de votre Contenu utilisateur. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser les Services pour vos flux de travail d’écriture personnels ou internes à votre entreprise. Aucun droit n’est accordé de manière implicite, sauf disposition expresse. ## Retours et réclamations en matière de propriété intellectuelle Si vous nous envoyez des suggestions, des idées, des rapports de bogues ou des retours sur le produit, vous accordez à Inkwell un droit perpétuel, irrévocable, mondial et libre de redevances d’utiliser ces retours sans restriction ni contrepartie. Les retours n’incluent pas le contenu privé de vos projets. Si vous estimez qu’un contenu hébergé dans les Services porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification à comprenant : (1) l’identification de l’œuvre protégée ; (2) l’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser ; (3) vos coordonnées ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; (5) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que la notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou disposez de l’autorisation d’agir ; et (6) votre signature physique ou électronique. Les notifications qui omettent des informations requises peuvent être sans effet. Si votre contenu a été restreint à la suite d’une notification relative au droit d’auteur et que vous estimez que cela résulte d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, en identifiant le contenu et son emplacement antérieur, en déclarant sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, et en indiquant vos nom, coordonnées et signature, votre consentement à la compétence juridictionnelle requise par la loi applicable et votre accord pour accepter la signification d’actes de procédure de la part de la partie notifiante. Nous pouvons transmettre la contre-notification au plaignant et rétablir le contenu lorsque la loi le permet. Nous pouvons, dans les circonstances appropriées, résilier les comptes des contrevenants récidivistes et pouvons restreindre du contenu pendant qu’un litige est en cours. Les notifications fausses ou abusives peuvent engendrer une responsabilité. ## Suspension et résiliation Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et pouvez annuler votre abonnement au moyen des réglages de compte ou de facturation disponibles. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, supprimer ou désactiver du contenu, ou refuser des transactions si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, créez un risque de sécurité ou juridique, ou utilisez les Services d’une manière susceptible de nuire à Inkwell, à d’autres utilisateurs ou à des tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons vous adresser un avis et vous laisser la possibilité de remédier au manquement, mais nous ne sommes pas tenus de le faire avant d’agir en cas de fraude, d’abus, de problème de sécurité, de procédure judiciaire, de risque urgent ou de violations répétées. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin. L’annulation d’un abonnement payant met fin à l’accès payant à la fin de la période de facturation en cours, comme décrit à la section « Abonnements, facturation et limites d’utilisation », mais n’entraîne pas à elle seule la suppression de votre compte ni de votre Contenu utilisateur — exportez tout travail dont vous avez besoin tant que votre compte reste ouvert. Si vous supprimez votre compte depuis les paramètres du compte (ou si nous le supprimons en application de la politique relative à l’inactivité), le processus de suppression commence immédiatement et est conçu pour supprimer rapidement les copies actives des données de votre compte et de votre Contenu utilisateur. La suppression est définitive et peut ne pas être réversible. Exportez votre Contenu utilisateur avant de procéder à la suppression ; une fois la suppression terminée, les outils d’export ne sont plus disponibles. Les copies résiduelles figurant dans les sauvegardes chiffrées sont programmées pour expirer dans un délai de 30 jours après la suppression des copies actives, et les enregistrements relatifs à la facturation, aux questions juridiques, à la sécurité et à la prévention de la fraude peuvent être conservés comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété du contenu, aux obligations de paiement, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, aux litiges et à l’interprétation. ## Comptes inactifs Si vous disposez d’un compte gratuit et n’utilisez pas les Services pendant une période prolongée, nous pouvons supprimer votre compte et son contenu afin de ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Cela ne s’applique qu’aux comptes gratuits et non payants : tant que vous avez un abonnement payant ou une autre relation de facturation active avec Inkwell — y compris un solde de crédits prépayés non utilisé ou un dispositif de recharge automatique actif — votre compte n’est pas soumis à la suppression pour inactivité. Si vous avez payé par le passé mais n’avez plus de relation de facturation active — par exemple si votre abonnement a été annulé ou a pris fin à la suite d’échecs de paiement, ou en cas de retour à la formule gratuite — votre compte est considéré comme un compte gratuit à partir de ce moment et la présente politique s’y applique, la période d’inactivité courant à compter de votre activité la plus récente. Votre compte est considéré comme actif chaque fois que vous vous connectez ou utilisez les Services pendant que votre session est ouverte. La gestion de votre abonnement, y compris l’annulation d’une formule payante, compte également comme une activité. Si un compte gratuit reste inactif pendant 18 mois, il devient éligible à la suppression. Avant de supprimer un compte inactif, nous enverrons au moins trois (3) e-mails à l’adresse du compte au cours d’une période de préavis d’au moins 60 jours. Chaque avis vous indique la date de suppression prévue, comment conserver votre compte et comment télécharger vos données. Une connexion à tout moment avant la date de suppression permet de conserver votre compte et fait repartir de zéro le délai d’inactivité. Vous pouvez également exporter vos données à tout moment depuis les paramètres du compte. Si les e-mails d’avertissement ne peuvent pas être envoyés pour des raisons de notre côté — par exemple, un problème de nos systèmes de messagerie — nous suspendrons la suppression en vue d’un examen manuel plutôt que de supprimer un compte que nous n’avons pas pu avertir. Un examen manuel ne signifie pas que le compte sera conservé. Si nous ne parvenons pas à remettre les avertissements aux moyens de contact que vous avez fournis — par exemple parce que votre adresse e-mail n’accepte plus de messages — l’avis est réputé donné : vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées, et la suppression peut avoir lieu à la date prévue. La suppression pour inactivité est définitive. Une fois qu’un compte inactif a été supprimé, il ne peut pas être restauré, et le contenu supprimé ne peut pas être récupéré. Le processus de suppression commence immédiatement et est conçu pour supprimer rapidement les copies actives ; les copies résiduelles figurant dans les sauvegardes chiffrées sont programmées pour expirer dans un délai de 30 jours, sauf si une mesure de conservation à des fins juridiques ou une obligation de sécurité impose une conservation plus longue. ## Exclusions de garantie Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Inkwell exclut toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de fonctionnement ininterrompu et de fonctionnement sans erreur, ainsi que toute garantie que le contenu ou les résultats de l’IA seront exacts, uniques, originaux, protégeables par le droit d’auteur, sécurisés, non contrefaisants ou adaptés à l’usage que vous envisagez. Les fonctionnalités d’IA sont des outils probabilistes ; elles ne remplacent ni le jugement professionnel, ni la libération des droits, ni la vérification de la qualité d’auteur humaine. Le fait de traiter un résultat comme du Contenu utilisateur ne constitue pas une garantie de l’existence de droits protégeables ou exclusifs sur celui-ci. ## Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi, Inkwell ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données, de contenu ou d’opportunités, ni des interruptions d’activité, y compris les dommages résultant du fait de s’être fié aux résultats de l’IA, de la similarité des résultats entre utilisateurs, de pannes des fournisseurs de modèles ou d’intégrations tierces. Sauf disposition contraire ci-dessous, la responsabilité globale d’Inkwell au titre des réclamations relatives aux Services n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez versées à Inkwell pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 USD. Les exclusions et plafonds prévus dans la présente section s’appliquent que la réclamation soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle, la loi ou tout autre fondement, même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, négligence grave ou faute intentionnelle lorsqu’une telle limitation est interdite. Si vous êtes un consommateur relevant d’un territoire qui accorde des protections impératives, ces protections s’appliquent dans la mesure requise. ## Indemnisation Vous indemniserez et tiendrez indemnes Inkwell et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation des Services, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation couverte, vous permettrons de diriger la défense lorsque cela est autorisé et commercialement raisonnable, et coopérerons raisonnablement à vos frais. Vous ne pouvez pas transiger sur une réclamation qui impose une obligation à Inkwell ou qui emporte reconnaissance d’une faute d’Inkwell sans notre consentement écrit préalable. ## Recours en équité L’utilisation non autorisée des Services, la divulgation de Contenu utilisateur confidentiel placé sous notre contrôle ou la violation de la propriété intellectuelle d’Inkwell peuvent causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires sont insuffisants. Inkwell peut solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité sans constituer de caution au-delà de ce qu’exige un tribunal, en plus des autres recours. ## Modifications des présentes Conditions Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication, sauf si elles indiquent une date ultérieure. Lorsque la loi applicable exige un avis ou un consentement supplémentaire, nous le fournirons. La poursuite de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Un litige né avant une mise à jour reste régi par les Conditions en vigueur au moment où se sont produits les faits qui en sont à l’origine. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez annuler tout abonnement payant conformément aux conditions de facturation ci-dessus. ## Droit applicable et litiges Les présentes Conditions sont régies par le droit du territoire dans lequel Inkwell est constituée, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf si le droit de la consommation applicable en dispose autrement. Avant d’introduire une réclamation, vous acceptez de nous contacter à et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins 30 jours. Si nous ne parvenons pas à le résoudre, les réclamations seront portées devant les tribunaux compétents à l’égard d’Inkwell, sauf si une autre juridiction est imposée par la loi applicable ou par un accord écrit distinct. Chacune des parties peut néanmoins solliciter des mesures provisoires ou injonctives devant tout tribunal compétent afin de protéger la propriété intellectuelle, les informations confidentielles ou la sécurité des comptes. ## Dispositions générales Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des pannes d’internet ou de fournisseurs de cloud, des conflits sociaux, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des épidémies, des actions gouvernementales ou des défaillances de fournisseurs d’IA tiers. Si une disposition est inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation. Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires. Les avis et transactions peuvent être fournis par voie électronique. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout accord écrit applicable, constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain portant sur le même objet. ## Langue et traductions Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons fournir des traductions des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou d’autres documents pour votre commodité et à titre purement informatif. Dans la mesure permise par la loi applicable, la version anglaise est la seule version juridiquement contraignante et prévaut en cas de conflit, d’incohérence ou de divergence d’interprétation entre la version anglaise et une traduction. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions d’une traduction, et vous ne pouvez pas vous fonder sur une traduction pour interpréter les présentes Conditions. Tous les avis et communications au titre des présentes Conditions seront fournis en anglais. Si nous choisissons d’envoyer une communication ou de fournir une assistance dans une autre langue, nous le faisons par courtoisie ; cela ne modifie ni la langue des présentes Conditions ni celle d’un avis donné à leur titre, et ne nous oblige pas à communiquer dans cette langue à l’avenir. ## Contact Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à ou par courrier à Ink Inc. Creative Group d/b/a Inkwell, 54 State Street, Ste 804 #347, Albany, New York 12207 US. --- Canonical page: